Intervention de Michel Savin

Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Madame Giraud, la question de la présence du loup ne se pose plus du tout aujourd’hui de la même manière qu’il y a quinze ans. Si l’on veut pouvoir ouvrir un dialogue avec les éleveurs, il faut admettre que les choses ont bien changé !

Je propose que des dérogations aux opérations de capture mentionnées à l’article L. 411-2 du code de l’environnement puissent être accordées par le maire en cas de danger imminent pour la sécurité des biens et des personnes.

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