Intervention de Cyril Pellevat

Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 16, amendement 239

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat, rapporteur :

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° 239. L’avis de la commission est donc défavorable.

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