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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 16 ter, amendement 294
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 294, présenté par M. G. Bailly, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
pâturage
par le mot :
pâturages
La parole est à M. Gérard Bailly.
