Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 17, amendement 6

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° 6 rectifié.

Je le mets aux voix.

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