Intervention de Jean-Michel Baylet

Il est identique à celui de M. le rapporteur pour avis. L’article 17 ter est le fruit de la recherche, par l’Assemblée nationale, d’un équilibre entre plusieurs objectifs légitimes : la valorisation de certaines zones de montagne pour des activités de loisirs, le respect de l’agriculture et des autres activités économiques, la protection de la nature et le respect du droit de propriété, qui est un principe constitutionnel. Aussi, monsieur le sénateur, je vous saurais gré de retirer cet amendement, dont l’adoption remettrait en cause des équilibres qui satisfont à peu près tout le monde, sauf, manifestement, ceux qui ont inspiré cet amendement… S’il n’est pas retiré, l’avis sera défavorable.