Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 17 ter, amendement 60
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 60 rectifié est retiré.
Mes chers collègues, nous avons examiné 99 amendements au cours de la journée ; il en reste 131.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
