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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Claude Bérit-Débat, président :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne actuellement en cours d’examen, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été publiée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, celle liste est ratifiée, et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Hervé Maurey, Cyril Pellevat, Gérard Bailly, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Yves Roux, Alain Duran et Mme Évelyne Didier ;
Suppléants : MM. Guillaume Arnell, Patrick Chaize, Daniel Gremillet, Éric Jeansannetas, Pierre Médevielle, Alain Richard et Jean-Pierre Vial.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
