Intervention de Claude Bérit-Débat

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 14 décembre 2016 :

À quatorze heures trente :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 rectifié, 2016-2017) ;

Rapport de M. Cyril Pellevat, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 191, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 192, 2016-2017) ;

Avis de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois (n° 182, 2016-2017) ;

Avis de Mme Patricia Morhet-Richaud, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 185, 2016-2017) ;

Avis de M. Gérard Bailly, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 186, 2016-2017).

À seize heures quinze et le soir :

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution ;

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 rectifié, 2016-2017).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.