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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'article 13 bis porte sur la dématérialisation des déclarations, qui soulève nombre d'interrogations. Il semblerait que les quelque 1,5 million de déclarations en format papier s'articulent mal avec la déclaration sociale nominative. Interrogeons le Gouvernement.
