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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Comment s'assurer que l'avis dématérialisé a bien été reçu ? Il fait courir des délais, dont le non-respect fait encourir des frais. Si le mail est classé parmi les courriers indésirables... Tant qu'une solution n'aura pas été trouvée pour sécuriser ces envois, leur dématérialisation est prématurée.
