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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement FINC.10 est de précision. Nous devrions réclamer des droits d'auteur : l'Assemblée nationale a repris mot pour mot un amendement que nous avions adopté sur la déclaration automatique des revenus de leurs utilisateurs par les plateformes en ligne. Nous y apportons toutefois une précision technique.
