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Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport

Photo de Albéric de Montgolfier

Albéric de Montgolfier, rapporteur général :

Mon amendement FINC.11 avance l'entrée en vigueur : une année suffit pour s'adapter.

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