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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il y a un délai maximal de deux ans pour réinvestir.
L'amendement FINC.18 est adopté.
L'amendement FINC.19 remplace un aménagement décidé à l'Assemblée nationale par un dispositif spécifique qui abaisse le seuil de détention minimal requis pour déposer des titres sur un compte PME innovation.
