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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'abaissement du seuil favorisera leur développement.
L'amendement FINC.19 est adopté.
L'amendement FINC.20 permet aux titulaires d'un compte PME innovation de réinvestir les liquidités figurant sur leur compte-espèces au sein de sociétés de capital-risque.
L'amendement FINC.20 est adopté.
Mon amendement FINC.21 ouvre aux titres hydrides la possibilité d'être pris en compte dans le cadre du compte PME innovation.
L'amendement FINC.21 est adopté.
L'amendement FINC.22 assouplit les conditions d'accompagnement du compte PME innovation.
L'amendement FINC.22 est adopté.
L'amendement de coordination FINC.23 est adopté.
