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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement FINC.25 supprime une prorogation d'un dispositif d'exonération, faute d'évaluation de son efficacité. Il concerne les particuliers cédant leur logement, et ma position est conforme à celle que nous avions prise l'an dernier et aux préconisations du groupe de travail sur le financement et la fiscalité du logement. Il ne faut pas prolonger automatiquement les exonérations de plus-values.
