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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement FINC.26 supprime la réduction à trois ans de la durée de détention pour les dispositifs ISF-PME et « Madelin ». Restons-en à la durée initiale de cinq ans.
L'amendement FINC.26 est adopté.
