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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Ce n'est pas l'objet. Aujourd'hui, un abattement de taxe foncière est prévu dans certains cas. Le projet de loi de finances rectificative ajoute une condition supplémentaire, à savoir la conclusion d'une convention annexée au contrat de ville.
