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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Philippe Dallier :J'informe Marie-France Beaufils que je redéposerai mon amendement sur la compensation intégrale pour les collectivités des abattements et exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Nous pourrons l'adopter une énième fois au Sénat.
