Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

C'est la raison pour laquelle je propose de différer d'un an l'application de la mesure. Si nous la votons à l'aveugle, nous risquons de nous rendre compte trop tard de ses conséquences irréversibles. Il ne s'agit pas d'un rejet de principe ; nous voulons seulement pouvoir anticiper les effets réels de notre vote.

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