Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Je ne pense pas que ce report soit positif, parce que, pendant ce temps-là, les entreprises continuent de s'organiser pour optimiser leur CVAE. Je souhaiterais donc que cet article, qui me paraît convenable, s'applique dès 2017.

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