Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Ce n'est pas aussi simple, on observerait aussi des mouvements importants en province. On voit bien qu'il y a une surpondération de la CVAE au niveau des sièges des sociétés. J'estime qu'il faut être prudent : nous ne pouvons pas à la fois nous indigner lorsque nous ne disposons pas de simulations et voter ce dispositif alors que nous sommes incapables d'en mesurer les effets.

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