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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Cet article est incompatible avec l'article 14 du projet de loi de finances pour 2017, d'où l'amendement de suppression FINC.34.
L'amendement FINC.34 est adopté.
