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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il ne s'agit pas ici de TVA, mais d'une taxe assise sur la diffusion de vidéos financées par la publicité. Quelle est la capacité de l'administration fiscale française à récupérer un impôt sur des entreprises installées à l'étranger ? En pratique, seules les plateformes installées en France paieront, ce qui accélérera leur délocalisation.
