Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement FINC.38 vise à obtenir du Gouvernement l'évaluation de l'effet de la mesure proposée par cet article avant son éventuelle prolongation.
L'amendement FINC.38 est adopté.
