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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'Assemblée a doublé la contribution due par les exploitants d'installations nucléaires de base. L'amendement FINC.42 tend à revenir au droit actuel. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a certes des besoins, notamment en raison de la prolongation de la durée de vie des centrales, mais le doublement de la taxe ne lui profitera pas, parce qu'il sera intégralement versé au budget général. Cet article résulte d'un amendement du Gouvernement, c'est une « recette de poche ».
L'amendement FINC.42 est adopté.
