Intervention de Roger Karoutchi

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Si j'ai bien compris, cet article prévoyait encore un gel du prélèvement sur le montant des amendes de police effectué au profit du STIF et de la région ?

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