Intervention de Jacques Chiron

Cette mesure concerne toutes les communes et porte sur toutes les amendes, qu'elles soient nationales, comme les amendes des radars automatiques, ou locales, comme les amendes pour non-respect des règles de stationnement. Le produit de ces amendes est versé à un fonds commun et réparti en fonction du nombre d'amendes infligées sur le territoire, locales et nationales, selon un mode de calcul complexe. Certaines communes exercent un contrôle rigoureux sur la voie publique - c'est par exemple le cas de Grenoble. À Paris, comme le nombre de verbalisations est très élevé, la région et le STIF devraient toucher énormément par rapport au reste de la métropole : c'est pourquoi il a fallu plafonner le versement qui leur était destiné, afin que les autres communes bénéficient aussi de ce fonds.