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Intervention de Thierry Carcenac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Thierry Carcenac :Cette disposition a d'autres effets, car une partie du produit des amendes est prélevé pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Si la répartition est modifiée, comment compenserez-vous les pertes de recettes pour cette Agence ?
