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Intervention de Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Philippe Adnot :L'objet de l'amendement mentionne les EPCI et les communes. À ma connaissance, seules les communes étaient concernées jusqu'à présent...
