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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement FINC.53 supprime cet article qui crée un acompte de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Une telle mesure est contraire à l'engagement pris à l'occasion des Assises de la fiscalité des entreprises en 2014, à laquelle François Marc et moi-même avions participé.
