Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
François Marc :La commission des finances a refusé de débattre du budget pour 2017, ce qui l'a empêché d'approfondir sa réflexion sur la fiscalité des entreprises. Il n'est donc pas approprié de corriger des dispositions que nous n'avons pas étudiées.
En outre, notre rapporteur général estime que cet article pénaliserait les entreprises. N'oublions quand même pas qu'elles bénéficient de 27 milliards d'euros dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. En outre, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit la baisse de l'impôt sur les sociétés et d'autres mesures qui leur sont favorables. Faisons donc la part des choses.
