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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :La rapporteure générale de l'Assemblée nationale a prévu divers rapports. Avec cet amendement FINC.57, nous demandons que tout appel d'une garantie ou contre garantie accordée par l'État fasse l'objet d'une communication écrite immédiate du Gouvernement aux commissions des finances des deux assemblées. Nul besoin d'un rapport pour dire que les garanties n'ont pas été mises en oeuvre !
L'amendement FINC.57 est adopté.
