Cet article accorde une contre-garantie de l'État aux établissements de crédits et aux sociétés de financement qui consentiraient des prêts à hauteur de 220 millions à Vale Nouvelle-Calédonie SAS (VNC) : mais cette société est la filiale d'un groupe canadien lui-même détenu par une société brésilienne, classée spéculative. Bref, la France accorderait sa garantie à une société étrangère, ce qui n'a jamais été le cas.