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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement FINC.59 supprime la mention prévoyant que le Gouvernement rend compte chaque année au Parlement de la mise en oeuvre de la garantie prévue dans cet article.
L'amendement FINC.59 est adopté.
