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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Une quarantaine de départements bénéficient du fonds exceptionnel de solidarité en faveur des départements. Je m'interroge sur les critères d'éligibilité à ce fonds, d'où cet amendement FINC.62 qui permet d'améliorer les modalités de calcul du reste à charge. Par ailleurs, ne faudrait-il pas réduire le nombre de départements bénéficiaires ?
