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Intervention de Thierry Carcenac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport
Thierry Carcenac :L'année dernière, 50 millions d'euros ont été versés aux départements en grande difficulté. Cette année, 200 millions d'euros seront distribués, prélevés pour partie sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les critères de répartition sont très complexes : l'article fait quatre pages et demie ! En outre, pour bénéficier de ce fonds, les départements doivent se garder d'investir.
