Intervention de Serge Dassault

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2016 à 9h35
Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés — Communication et présentation d'une proposition de résolution

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Quel sera le taux de l'IS ? Comme il est plus élevé chez nous qu'ailleurs...

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