Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2016 à 9h35
Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase i de la réforme de l'union économique et monétaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François MarcFrançois Marc :

Je souscris entièrement aux suggestions du rapporteur général. Ses modifications rédactionnelles sont utiles, et les autres améliorent la proposition, avec pour objectif l'approfondissement de l'UEM et un meilleur fonctionnement de l'Union européenne. Par exemple, la consultation des parlements nationaux n'était pas explicitement prévue. Nous sommes d'accord pour formuler en la matière quelques exigences. Les conseils nationaux de la productivité ont en effet vocation à alimenter le débat au sein des parlements nationaux et les avis et évaluations du comité budgétaire européen consultatif indépendant doivent être transmis aux présidents des commissions compétentes des parlements nationaux, dont ils nourriront la réflexion. C'est en quelque sorte un Haut Conseil des finances publiques européen ! Enfin, les préconisations du rapporteur sur le format et la méthode de travail de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne sont bienvenues. Pour l'heure, cette conférence est un simple forum, alors que ses travaux devraient aboutir à des votes et des résolutions. Il est donc légitime de muscler la proposition de résolution européenne sur ce point. Sur l'achèvement de l'Union bancaire, je laisserai s'exprimer d'autres avis plus autorisés que le mien.

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