Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission est saisie d'une proposition de résolution de nos collègues Jean-Paul Emorine et Didier Marie, portant sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe, ou « plan Juncker ».

Notre commission a déjà examiné deux précédentes résolutions à ce sujet, sur la définition du plan Juncker en mars 2015, puis sur sa mise en oeuvre, en décembre 2015.

Cette proposition de résolution s'inscrit dans un double contexte.

D'une part, les principaux outils de soutien à l'investissement fonctionnent désormais depuis plus d'un an, rendant possible un premier bilan. Dans cette perspective, plusieurs évaluations sont intervenues, de la part de la Banque européenne d'investissement, acteur central du plan, et d'un cabinet de conseil indépendant, mandaté par la Commission européenne.

La Commission européenne a présenté une communication dressant un premier bilan, le 1er juin dernier. Il convient de souligner que la France est le premier pays bénéficiaire du plan.

À l'occasion des évaluations, certaines pistes d'amélioration ont été proposées, relatives aux outils déjà développés, mais aussi s'agissant de leur articulation avec les grands projets de l'Union européenne, comme l'Union des marchés de capitaux.

Compte tenu de ces éléments, la proposition de résolution salue les résultats obtenus lors de la première phase de conduite du plan, mais insiste sur la nécessité d'agir pour un environnement plus favorable aux investissements.

D'autre part, la Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une proposition de deuxième phase du plan Juncker, consistant principalement en un doublement du montant d'investissement mobilisable et en une prolongation jusqu'en 2022.

La proposition de résolution défend une position équilibrée, en approuvant ce renforcement, mais en demandant plus d'informations sur le dispositif prévu au-delà de 2020, à l'échéance du cadre financier pluriannuel. En effet, cette extension engage le budget européen sur une longue période, ce qui devra être pris en compte lors de l'établissement du prochain cadre financier de 2020 à 2026.

Enfin, la Commission européenne propose d'instituer un plan d'investissement extérieur européen, afin de compléter la politique de voisinage et de développement de l'Union européenne. Les modalités concrètes de fonctionnement et d'articulation avec les instruments existants n'étant guère définies à ce stade, la proposition de résolution demande une réflexion approfondie, associant les différents acteurs.

Je vous propose d'adopter cette proposition de résolution sans modification. Compte tenu de ce qui se passe en Méditerranée, la politique de bon voisinage est un vrai sujet.