Intervention de Hervé Maurey

Nous sommes réunis pour l'examen des amendements de séance sur le texte n° 192 (2016-2017), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Je voudrais vous communiquer quelques informations avant de commencer : 445 amendements ont été déposés par des sénateurs pour la séance sur ce projet de loi, ce qui est beaucoup si l'on prend en compte le fait que 115 amendements ont déjà été adoptés sur ce texte lors de notre réunion de commission de mercredi dernier. Par ailleurs, douze amendements viennent d'être déposés par le Gouvernement. Enfin, les amendements déposés sur les articles qui ont fait l'objet de délégations au fond à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires sociales seront examinés par ces deux commissions : leurs deux rapporteurs donneront l'avis sur ces amendements en séance ; cela signifie que notre commission a « seulement » un peu plus de la moitié des 445 amendements à examiner.

Sur les irrecevabilités, j'ai saisi le président du Sénat d'une demande d'irrecevabilité de trois amendements au titre de l'article 41 de la Constitution, c'est-à-dire pour leur caractère réglementaire et leur non-respect du domaine de la loi ; nous attendons sa réponse. La commission des finances nous a informés qu'elle avait déclaré irrecevables 17 amendements au titre de l'article 40 de la Constitution. Je vous propose que la commission déclare irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution, c'est-à-dire pour défaut de lien, même indirect avec le texte du projet de loi, les douze amendements n° 9, 11, 54, 108, 109, 162, 163, 199, 283, 315, 370 et 448. Ces derniers ne figurent donc pas dans les liasses que nous examinons.

Dernière observation, le nombre d'amendements déposés et les changements dans l'ordre du jour du Sénat - la lecture de la déclaration de politique générale du Gouvernement demain et l'intervention du Premier ministre après-demain - devraient entraîner de longues séances ce soir, demain soir et mercredi soir, certainement au-delà de minuit.