Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 décembre 2016 à 14h30
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen des amendements de séance

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Elles risquent de durer plus longtemps.

Le sort des amendements examinés par la commission figure dans le tableau ci-après.

La réunion est close à 14 h 40.

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