Intervention de Jean-Pierre Michel

Je prends acte de votre réponse, monsieur le ministre.

Il est vrai que, dans la région qui est la mienne, le directeur de l'ARH s'est préoccupé des établissements privés à but non lucratif qui assurent des missions de service public, notamment celui que je préside, lequel, pour des raisons historiques, dispense à titre exclusif la psychiatrie sur tout le département de la Haute-Saône et, demain, sur celui du Territoire-de-Belfort, soit 400 000 personnes.

L'État est d'accord, il faut bien le dire, pour que ces établissements publics à but non lucratif, qui fonctionnent comme les établissements publics de santé, qui sont soumis aux mêmes règles, aux mêmes contrôles, et dont les budgets sont maintenant totalement sous la tutelle de l'ARH, exercent des missions de service public dans de nombreux domaines : psychiatrie, handicapés, personnes âgées, etc.

Mais les médecins hospitaliers, qui sont des fonctionnaires détachés dans l'un de ces établissements, comprennent mal les discriminations dont ils estiment être l'objet. Monsieur le ministre, il règne, je vous l'avoue, un certain malaise parmi eux. Vous le savez sans doute, leurs organisations professionnelles ont lancé un certain nombre de mots d'ordre.

L'acuité du problème réside plus dans la considération que l'on doit à ces praticiens que dans les budgets mêmes de ces établissements publics. Car je dois à l'honnêteté de dire qu'à la fin de l'année 2005 ces derniers ont reçu un certain nombre de dotations, quelque peu tardives, certes, mais qui leur ont permis, notamment pour l'établissement que je préside, de ne pas présenter en fin d'année un budget en déséquilibre.