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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Organisme extraparlementaire
Claude Bérit-Débat, président :M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger en tant que suppléant au sein de la commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.
La commission de l’aménagement du territoire a été invitée à présenter un candidat.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.
