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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 17 ter suite, amendement 386
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 386, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 6
1° Première phrase
Supprimer les mots :
, dans le périmètre d’un site nordique ou d’un domaine skiable,
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Michel Bouvard.
