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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 17 ter suite, amendement 386
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 386 est retiré.
Les amendements n° 146 rectifié, 188 rectifié bis et 305 sont identiques.
L'amendement n° 146 rectifié est présenté par MM. Carle et Savin.
L'amendement n° 188 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas et Cigolotti, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat.
L'amendement n° 305 est présenté par Mme Espagnac.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6, première phrase
Supprimer les mots :
, dans le périmètre d’un site nordique ou d’un domaine skiable,
La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l’amendement n° 146 rectifié.
