Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 17 ter suite, amendement 188
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l'amendement n° 188 rectifié bis.
