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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 17 ter suite, amendement 305
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 305 n’est pas soutenu.
L'amendement n° 332 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Morisset et Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison et Pierre, Mmes Imbert et Morhet-Richaud, MM. Bizet, Chaize, Pointereau, B. Fournier, Sido et de Raincourt et Mmes Lamure et Deromedi, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
site nordique
insérer les mots :
dont la définition est précisée par décret
II. – Alinéa 7
Après les mots :
situation géographique le nécessite
insérer les mots :
, après avis de la chambre d’agriculture
La parole est à M. Daniel Gremillet.
