Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 17 ter suite

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Nous poursuivons le débat que nous avons entamé hier soir. Je rappelle qu’il s’agit d’un sujet très sensible tant pour ceux qui occupent le domaine skiable que pour ceux qui utilisent ces espaces au titre du pastoralisme.

Après bien des contacts et des auditions, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, il a été trouvé un consensus que ces amendements tendent à modifier. La commission des affaires économiques et votre rapporteur ont donc émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, d’autant que nous avons beaucoup mis en avant le fait que les chambres d’agriculture puissent donner leur avis.

Je salue les collègues qui ont retiré leur amendement pour nous faire gagner du temps, sachant qu’il nous en reste quelque 130 à examiner.

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