Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 17 ter suite

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Voilà six amendements rédigés de la même manière, à la virgule près : ou bien je dois tous vous féliciter, mesdames, messieurs les sénateurs, pour la concertation que vous menez, mais vous auriez pu aboutir à un seul amendement, ou bien, et je pense que la vérité est plutôt là, je dois constater que ces amendements ont été écrits ailleurs et tout simplement déposés ici.

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