Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 17 ter suite

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

M. Loïc Hervé. Par conséquent, la simple suppression des mots « dans le périmètre d’un site nordique ou d’un domaine skiable » est une forme d’amélioration du texte de l’Assemblée nationale. Pardon, monsieur le ministre, mais nous sommes un certain nombre de sénateurs à le penser.

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